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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
72/1679
Dates 18 May 1961
Cotes Cote : AMFG 1/5/72
Cote ordinale : AMFG-00466
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/72. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 855 kB

« Refus de délivrer des licences pour les tulipes, les jacinthes et les narcisses comprises dans le contingent global ‘plantes de serre, fleurs et boutons de fleurs coupées’ en France », note de Hubert Ehring

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