Dates | 18 mai 1961 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/73 Cote ordinale : AMFG-00467 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/73. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Décision de la Commission portant fixation d’une taxe compensatoire sur les importations de malt dans la République fédérale », note de Giancarlo Olmi
Version électronique
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