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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
74/1679
Dates 19 mai 1961
Cotes Cote : AMFG 1/5/74
Cote ordinale : AMFG-00469
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/74. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 285 kB

« Propositions faites à la Commission, point II, figurant au projet de ‘Note à la Commission’ relative à la question des bois tropicaux », note de L.J. van der Burg

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