| Dates | 23 mai 1961 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/7/34 Cote ordinale : AMFG-00472 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/34. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Règlements complémentaires concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers et des travailleurs saisonniers – Consultation du Comité économique et social », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas, JUR/170/61
Version électronique
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