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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
35/410
Dates 2 juin 1961
Cotes Cote : AMFG 1/7/35
Cote ordinale : AMFG-00493
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/35. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 831 kB

« Modifications des annexes D et G du règlement n° 3 », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas

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