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Information sur le fonds
Pièce
20/476
Dates 1 juin 1961
Cotes Cote : AMFG 1/3/20
Cote ordinale : AMFG-00489
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/20. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1134 kB

« Examen de la loi belge du 1er août 1960 ‘relative au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles’, dans le cadre de l’article 76 du Traité », note de Michel Gaudet

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