Dates | 1 juin 1961 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/3/20 Cote ordinale : AMFG-00489 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/20. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Examen de la loi belge du 1er août 1960 ‘relative au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles’, dans le cadre de l’article 76 du Traité », note de Michel Gaudet
Version électronique
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