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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
36/410
Dates 5 juin 1961
Cotes Cote : AMFG 1/7/36
Cote ordinale : AMFG-00494
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/36. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.1 MB

« Règlement sur la libre circulation des travailleurs. Débats au Conseil », note de Michel Gaudet et Paul Leleux, JUR/194/61

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