Dates | 9 juin 1961 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/77 Cote ordinale : AMFG-00505 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/77. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Non ouverture de contingents globaux au titre de l’article 33 du Traité de la part de la République fédérale d’Allemagne », note de Giancarlo Olmi
Version électronique
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