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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
77/1679
Dates 9 juin 1961
Cotes Cote : AMFG 1/5/77
Cote ordinale : AMFG-00505
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/77. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 848 kB

« Non ouverture de contingents globaux au titre de l’article 33 du Traité de la part de la République fédérale d’Allemagne », note de Giancarlo Olmi

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