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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
78/1679
Dates 21 June 1961
Cotes Cote : AMFG 1/5/78
Cote ordinale : AMFG-00524
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/78. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.9 MB

« Umgestaltung des französischen Monopols für Trinkbranntwein aus Zuckerrohr und Melasse gemäss Artikel 37 », note de Hubert Ehring, JUR/185/61

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