Dates | 9 juin 1961 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/10/13 Cote ordinale : AMFG-00507 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/13. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Exécution par l’Italie de l’article 2 de la première directive pour la mise en œuvre de l’article 67 du Traité instituant la Communauté économique européenne », note de Giancarlo Olmi, JUR/197/61
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