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Information sur le fonds
Pièce
13/168
Dates 9 juin 1961
Cotes Cote : AMFG 1/10/13
Cote ordinale : AMFG-00507
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/13. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 7.3 MB

« Exécution par l’Italie de l’article 2 de la première directive pour la mise en œuvre de l’article 67 du Traité instituant la Communauté économique européenne », note de Giancarlo Olmi, JUR/197/61

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