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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
18/441
Dates 19 juin 1961
Cotes Cote : AMFG 1/8/18
Cote ordinale : AMFG-00517
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/18. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 847 kB

« Problèmes de l’origine dans les six Etats membres de la C.E.E. en relation avec les dispositions du Traité de Rome et avec les projets d’association de certains pays tiers », note de L.J. van der Burg, JUR/212/61

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