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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Algérie et territoires et départements d’outre-mer
Information sur le fonds
Pièce
33/132
Dates 5 July 1961
Cotes Cote : AMFG 1/2/33
Cote ordinale : AMFG-00542
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/33. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 606 kB

« Projet de communication de M. von der Groeben à la Commission au sujet de la mise en application d’une prime spéciale d’équipement dans les départements d’outre-mer de la République française », note de Jochen Thiesing à Hans von der Groeben et Piet Verloren van Themaat

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