« Vérification de conformité juridique des versions allemande, italienne et néerlandaise du projet de décision du Conseil portant répartition des montants à consacrer par le Fonds européen de développement pour les P.T.O.M. au financement des institutions sociales et des investissements économiques d’intérêt général », note de Marc Sohier à Depaus (secrétariat exécutif)

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