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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
124/958
Dates 12 July 1961
Cotes Cote : AMFG 1/1/124
Cote ordinale : AMFG-00571
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/124. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1045 kB

« Mise en place progressive du tarif douanier commun de la C.E.E. (article 23 du Traité) », note de L.J. van der Burg, JUR/242/61

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