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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
38/581
Dates 19 July 1961
Cotes Cote : AMFG 1/13/38
Cote ordinale : AMFG-00583
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/38. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1406 kB

« Transmission pour consultation à l’Assemblée parlementaire européenne de documents de la Commission », note de Ph. Biays à Axel Herbst (secrétaire exécutif adjoint)

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