| Dates | 17 juillet 1961 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes |
Cote : AMFG 1/13/37 Cote ordinale : AMFG-00582 |
||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/37. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
« Projet du gouvernement néerlandais tendant à la révision des Traités de Rome par l’adoption d’une convention instituant un Conseil des Communautés européennes et une Haute Commission européenne », note de Michel Gaudet et Ph. Biays à Walter Hallstein, JUR/251/61
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].