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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
93/1679
Dates 25 août 1961
Cotes Cote : AMFG 1/5/93
Cote ordinale : AMFG-00620
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/93. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.9 MB

« Mitteilung an die Kommission betreffend den italienischen Antrag Schutzmaβnahmen gemäβ Artikel 226 für Rohseide und Seidenerzeugnisse zu genehmigen », note de Hubert Ehring, JUR/278/61

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