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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
137/958
Dates 29 août 1961
Cotes Cote : AMFG 1/1/137
Cote ordinale : AMFG-00624
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/137. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1629 kB

« Marché de fournitures de l’Etat et des autres personnes morales de droit public », note de Paul Leleux à Werner Scholz, JUR/288/61

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