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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
138/958
Dates 30 août 1961
Cotes Cote : AMFG 1/1/138
Cote ordinale : AMFG-00625
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/138. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.2 MB

« Eventuelle inclusion de ressortissants d’Etats tiers dans certaines dispositions des programmes généraux », note de Paul Leleux à Werner Scholz, JUR/289/61

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