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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
95/1679
Dates 8 September 1961
Cotes Cote : AMFG 1/5/95
Cote ordinale : AMFG-00631
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/95. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1186 kB

« Demande d’accord sur un projet de lettre concernant une infraction présumée à l’article 12 sur le lard et la graisse de porc en Italie », note de Claus-Dieter Ehlermann

Contenu

Avec un projet de lettre

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