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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
140/958
Dates 11 September 1961
Cotes Cote : AMFG 1/1/140
Cote ordinale : AMFG-00632
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/140. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1247 kB

« Vœux adoptés par la commission consultative des barreaux et associations nationales des six pays de la C.E.E. », note de Paul Leleux à P. Bourguignon

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