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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
21/441
Dates 29 septembre 1961
Cotes Cote : AMFG 1/8/21
Cote ordinale : AMFG-00661
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/21. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1909 kB

« Application de l’accord avec la Grèce ; ouverture de contingents par les Etats membres », note d’Alberto Sciolla-Lagrange, JUR/322/61

Version électronique

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