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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
22/441
Dates 4 October 1961
Cotes Cote : AMFG 1/8/22
Cote ordinale : AMFG-00669
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/22. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 313 kB

« Approbation des résultats des renégociations avec l’Autriche en application de l’article XXIV § 6 du GATT », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Seeliger (directeur général des relations extérieures)

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