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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
106/1679
Dates 4 October 1961
Cotes Cote : AMFG 1/5/106
Cote ordinale : AMFG-00668
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/106. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 352 kB

« Rapport mensuel des directions générales sur l’état des procédures d’infraction », note de Giancarlo Olmi

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