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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
107/1679
Dates 5 octobre 1961
Cotes Cote : AMFG 1/5/107
Cote ordinale : AMFG-00670
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/107. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.2 MB

« Aménagement du monopole des tabacs français », note de Hubert Ehring, JUR/330/61

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