« Article 44 – Compatibilité avec le Traité : a) d’un système de prix minima assurés par le moyen de prélèvements à l’importation ; b) d’une suspension des importations lorsque le prix du marché est supérieur au prix minimum fixé – Demandes d’avis concernant le régime des importations de viande porcine en France », note de Giancarlo Olmi, JUR/331/61

Contenu

Avec un projet de lettre de Sicco Mansholt à Boegner (représentant permanent de la France auprès des Communautés européennes)

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