Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
45/410
Dates 5 October 1961
Cotes Cote : AMFG 1/7/45
Cote ordinale : AMFG-00672
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/45. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.7 MB

« Projet de recommandation aux Etats membres concernant l’adoption d’une liste européenne des maladies professionnelles », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas, JUR/332/61.

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée