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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
46/410
Dates 5 October 1961
Cotes Cote : AMFG 1/7/46
Cote ordinale : AMFG-00673
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/46. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 731 kB

« Formulaire de présentation des demandes de remboursement au Fonds social européen », note de Paul Leleux à Gust De Muynck, JUR/333/61

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