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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
47/410
Dates 9 October 1961
Cotes Cote : AMFG 1/7/47
Cote ordinale : AMFG-00678
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/47. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 264 kB

« Révision de certaines dispositions des règlements n° 3 et n° 4 », note de Paul Leleux à Gust De Muynck

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