Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
24/441
Dates 12 octobre 1961
Cotes Cote : AMFG 1/8/24
Cote ordinale : AMFG-00685
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/24. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 544 kB

« Problèmes posés dans le domaine du rapprochement des législations par l’adhésion éventuelle de la Grande-Bretagne au Traité de Rome », note de Gerhard Bebr à Dieu et Pujade

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée