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Information sur le fonds
Pièce
58/929
Dates 23 octobre 1961
Cotes Cote : AMFG 1/4/58
Cote ordinale : AMFG-00705
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/58. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.7 MB

« Exécution par l’Italie du compromis concernant les réductions à apporter aux taux des taxes compensatoires à l’importation et des ristournes à l’exportation », note de Michel Gaudet, JUR/359/61

Version électronique

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