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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
59/929
Dates 25 October 1961
Cotes Cote : AMFG 1/4/59
Cote ordinale : AMFG-00716
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/59. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.6 MB

« Champ d’application des dispositions de l’article 80 du Traité C.E.E. », note de Jochen Thiesing et Pierre Pinay, JUR/365/61

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