Dates | 24 octobre 1961 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/5/116 Cote ordinale : AMFG-00712 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/116. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Taxes de licence pour les produits agricoles – Procès-verbal spécial de la 157ème réunion de la Commission », note de Michel Gaudet à Emile Noël
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].