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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
116/1679
Dates 24 October 1961
Cotes Cote : AMFG 1/5/116
Cote ordinale : AMFG-00712
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/116. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1394 kB

« Taxes de licence pour les produits agricoles – Procès-verbal spécial de la 157ème réunion de la Commission », note de Michel Gaudet à Emile Noël

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