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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
118/1679
Dates 27 October 1961
Cotes Cote : AMFG 1/5/118
Cote ordinale : AMFG-00719
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/118. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1732 kB

« Cinquième loi de la République fédérale d’Allemagne portant modification de la loi sur les céréales », note de Giancarlo Olmi

Contenu

Avec un projet de lettre de Sicco Mansholt

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