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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
119/1679
Dates 30 October 1961
Cotes Cote : AMFG 1/5/119
Cote ordinale : AMFG-00720
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/119. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 275 kB

« Demande d’avis concernant une note à la Commission au sujet de l’application d’un système de prix minima assuré au moyen de taxes à l’importation », note de Giancarlo Olmi

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