Dates | 30 octobre 1961 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/120 Cote ordinale : AMFG-00721 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/120. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Prorogation de la décision du 18 mai 1961 dispensant l’Italie de l’application de l’article 33 du Traité en ce qui concerne l’importation de vin », note de Giancarlo Olmi, JUR/368/61
Contenu
Avec le projet de décision
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