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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
120/1679
Dates 30 octobre 1961
Cotes Cote : AMFG 1/5/120
Cote ordinale : AMFG-00721
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/120. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.6 MB

« Prorogation de la décision du 18 mai 1961 dispensant l’Italie de l’application de l’article 33 du Traité en ce qui concerne l’importation de vin », note de Giancarlo Olmi, JUR/368/61

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