« Projet d’avis motivé adressé au titre de l’article 169 du Traité à la République française, concernant la non-admission de certaines fleurs coupées et notamment des tulipes, des jacinthes et des narcisses au bénéfice du contingent ouvert à l’importation de plantes de serre et de fleurs et boutons de fleurs coupés », de Hubert Ehring, JUR/373/61

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