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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
123/1679
Dates 13 novembre 1961
Cotes Cote : AMFG 1/5/123
Cote ordinale : AMFG-00733
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/123. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1373 kB

« Communication à la Commission relative au projet de directive du Conseil sur le rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l’alimentation humaine », note de Jochen Thiesing et Ph. Biays, JUR/375/61

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