| Dates | 10 novembre 1961 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/13/47 Cote ordinale : AMFG-00732 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/47. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Préparation du rapport prévu à l’article 8 § 3 du Traité », note de Michel Gaudet à Emile Noël
Contenu
Avec : « Inventaire des questions énumérées dans la note JUR/190/61 et qui n’ont pas été traitées dans les contributions fournies par les directions générales pour l’établissement du rapport quadriennal »
Version électronique
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