Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
47/581
Dates 10 November 1961
Cotes Cote : AMFG 1/13/47
Cote ordinale : AMFG-00732
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/47. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2 MB

« Préparation du rapport prévu à l’article 8 § 3 du Traité », note de Michel Gaudet à Emile Noël

Contenu

Avec : « Inventaire des questions énumérées dans la note JUR/190/61 et qui n’ont pas été traitées dans les contributions fournies par les directions générales pour l’établissement du rapport quadriennal »

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée