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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
48/581
Dates 18 November 1961
Cotes Cote : AMFG 1/13/48
Cote ordinale : AMFG-00745
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/48. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.3 MB

« Projets de contrats entre la Commission et divers instituts d’études économiques pour l’exécution d’une enquête sur la situation des petites et moyennes entreprises industrielles dans la C.E.E. », note de Paul Leleux et Louis de la Fontaine à Hemmer (directeur de la direction industrie, commerce, artisanat)

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