« Projet de note à la Commission relatif à la mise en œuvre du règlement n° 11 concernant la suppression de discriminations en matière de prix et conditions de transport, pris en exécution de l’article 79, paragraphe 3, du Traité de la C.E.E. », note de Pierre Pinay à Renzetti, JUR/380/61

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].