| Dates | 23 novembre 1961 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/1/160 Cote ordinale : AMFG-00755 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/160. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Recommandation relative au traitement tarifaire applicable aux emballages importés pleins. Recommandation relative à la définition du poids imposable », note de L.J. van der Burg
Version électronique
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