Dates | 7 décembre 1961 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/3/53 Cote ordinale : AMFG-00774 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/53. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de décision de la Commission relative à l’autorisation du tarif exceptionnel n° 201 des chemins de fer italiens de l’Etat », note du Service juridique, JUR/404/61
Version électronique
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