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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
54/476
Dates 18 December 1961
Cotes Cote : AMFG 1/3/54
Cote ordinale : AMFG-00800
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/54. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.9 MB

« Projet de décision de la Commission relative à l’autorisation du tarif exceptionnel n° 201 des chemins de fer italiens de l’Etat », JUR/404/1/61

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