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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
59/410
Dates 7 December 1961
Cotes Cote : AMFG 1/7/59
Cote ordinale : AMFG-00778
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/59. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.2 MB

« Avant-projet de directive relative à l’application de l’article 47 du règlement n° 15 », note de Paul Leleux à Henze, JUR/401/61

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