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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
60/410
Dates 12 December 1961
Cotes Cote : AMFG 1/7/60
Cote ordinale : AMFG-00788
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/60. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 691 kB

« Projet de décision relative à l’établissement d’un formulaire pour la présentation des demandes visant le concours du Fonds social européen », note de Paul Leleux à Gust De Muynck, JUR/416/61

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