Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
60/410
Dates 12 décembre 1961
Cotes Cote : AMFG 1/7/60
Cote ordinale : AMFG-00788
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/60. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 691 kB

« Projet de décision relative à l’établissement d’un formulaire pour la présentation des demandes visant le concours du Fonds social européen », note de Paul Leleux à Gust De Muynck, JUR/416/61

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée