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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
52/581
Dates 12 décembre 1961
Cotes Cote : AMFG 1/13/52
Cote ordinale : AMFG-00790
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/52. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 842 kB

« Accord des présidents des trois exécutifs concernant la gestion et l’organisation des services communs », note de Louis de la Fontaine et Michel Gaudet à Giuseppe Caron

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