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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
51/581
Dates 18 décembre 1961
Cotes Cote : AMFG 1/13/51
Cote ordinale : AMFG-00802
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/51. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1366 kB

« Portée des avis motivés émis par les commissions en application des art. 169 C.E.E. et 141 EUR », note interne de Michel Gaudet et Theo W. Vogelaar, JUR/427/61

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