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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
137/1679
Dates 15 décembre 1961
Cotes Cote : AMFG 1/5/137
Cote ordinale : AMFG-00797
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/137. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.6 MB

« Notion ‘eaux de vie’ dans le règlement n° 7 bis (inclusion des alcools à l’annexe II du Traité) », note de L.J. van der Burg et Giancarlo Olmi, JUR/426/61

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