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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
65/410
Dates 16 January 1962
Cotes Cote : AMFG 1/7/65
Cote ordinale : AMFG-00838
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/65. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1682 kB

« Fondement juridique et nature du ‘projet d’avis aux Etats membres concernant l’activité des services sociaux à l’égard des travailleurs se déplaçant dans la Communauté’ », note de Paul Leleux à Gust De Muynck

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